Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Les prestations sont réalisées par Alexandre Bonnet, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, sous le nom commercial Avolia Studio. SIRET 101 468 429 00010, siège au 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris. Contact : [email protected], 06 95 80 44 67.

2. Objet

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de création de sites web, de logo, de fiche Google Maps et de suivi proposées par Avolia Studio à des clients professionnels (artisans, commerçants, indépendants, entreprises). Le devis signé et ces conditions forment ensemble le contrat. En cas de différence, le devis l’emporte.

3. La maquette offerte

Après un premier échange, Avolia Studio peut réaliser gratuitement une maquette de la page d’accueil. Elle n’engage le client à rien. Tant qu’aucune commande n’est passée, elle reste la propriété d’Avolia Studio et ne peut pas être utilisée, publiée ou confiée à un autre prestataire.

4. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. Il précise la formule choisie, les options, le prix et le délai indicatif. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l’acompte.

Toute demande qui sort du devis (page ou fonctionnalité supplémentaire, nouvelle série de retouches…) fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté avant d’être réalisé.

5. Prix

Les prix sont ceux du devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement est unique, sans abonnement.

Les frais versés directement par le client à des tiers ne sont pas compris : nom de domaine (environ 10 € par an), éventuels services payants choisis par le client. L’hébergement proposé par Avolia Studio est gratuit, sur un compte au nom du client.

6. Paiement

Un acompte de 30 % est versé à la commande. Le solde est payé à la livraison, avant la mise en ligne. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

7. Délais

Les délais indiqués sur le site et le devis sont indicatifs. Ils commencent à la réception de l’acompte et des contenus nécessaires, et ne comptent pas le temps de réponse du client.

Si le projet reste en attente du client pendant plus de deux mois (contenus ou validations non transmis), Avolia Studio peut facturer le travail déjà réalisé et clôturer le projet, après en avoir prévenu le client par e-mail.

8. Engagements du client

Le client fournit les informations sur son activité, ses coordonnées, son logo s’il en a un et les photos qu’il souhaite utiliser. Il garantit qu’il a le droit d’utiliser les contenus qu’il transmet et que les informations publiées sont exactes. Il relit et valide les textes rédigés pour lui.

9. Retouches, livraison et validation

Chaque formule comprend deux séries de retouches. Une série est une liste de demandes transmise en une seule fois. La correction d’une erreur d’Avolia Studio ne compte pas comme une série.

À la fin de la réalisation, le site est présenté au client pour vérification. Sans réserve de sa part dans les 8 jours qui suivent, il est considéré comme validé.

10. Mise en ligne, nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et l’hébergement sont souscrits au nom du client, sur ses propres comptes, avec son accord. Avolia Studio s’en charge techniquement et remet au client tous les accès à la mise en ligne. Les services de ces prestataires relèvent de leurs propres conditions : Avolia Studio n’est pas responsable de leurs interruptions ou de leurs changements de tarifs.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, Avolia Studio cède au client les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur le site réalisé (mise en page, textes rédigés, code propre au projet) et, le cas échéant, sur le logo créé. Cette cession vaut pour tous les supports, dans le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur.

Les éléments fournis par des tiers (photos de banques d’images, polices, outils libres) restent soumis à leurs propres licences. Sauf refus écrit du client, Avolia Studio peut présenter le projet parmi ses réalisations.

12. Suivi facultatif

Un suivi mensuel peut être souscrit après la mise en ligne, sans engagement. Son prix et son contenu sont précisés dans le devis. Il peut être arrêté à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

13. Garantie et responsabilité

Pendant un mois après la mise en ligne, Avolia Studio corrige gratuitement les défauts de réalisation qui lui sont signalés.

Avolia Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation du site. Aucune position dans les résultats de Google ne peut être garantie. Avolia Studio n’est pas responsable des contenus fournis par le client. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

14. Annulation et droit de rétractation

Si le client annule une commande en cours, l’acompte reste acquis et le travail réalisé au-delà de l’acompte est facturé.

Lorsque le contrat est signé hors des locaux d’Avolia Studio avec un professionnel employant cinq salariés au plus, et que la création d’un site n’entre pas dans le champ de son activité principale, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (article L221-3 du Code de la consommation).

15. Données personnelles

Les données échangées pendant le projet servent uniquement à sa réalisation et à sa facturation, dans les conditions décrites dans les mentions légales. Le client reste responsable des données collectées par son propre site, par exemple via son formulaire de contact.

16. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d’Avolia Studio.